CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet édité par PHARMAFRIX (ci-après « le Site »).

Toute utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Éditeur du site

PHARMAFRIX

SASU au capital de 100 €

RCS [Ville] – [SIREN]

Siège social : 66 avenue des Champs-Élysées 75008 Paris

Email : contact@pharmafrix.com

3. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès internet.

Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter :

• la création d’un compte utilisateur
• l’acceptation de conditions spécifiques

PHARMAFRIX se réserve le droit de suspendre l’accès au Site pour maintenance ou mise à jour.

4. Services proposés

Le Site a pour vocation de présenter les activités de PHARMAFRIX et de permettre :

• la prise de contact avec la société
• la création d’un compte utilisateur
• l’accès à des contenus ou services réservés
• l’échange d’informations professionnelles

Les informations présentes sur le Site sont fournies à titre informatif.

5. Création de compte utilisateur

L’accès à certaines fonctionnalités nécessite la création d’un compte.

L’utilisateur s’engage à :

• fournir des informations exactes
• maintenir la confidentialité de ses identifiants
• ne pas utiliser le compte d’un tiers

L’utilisateur est responsable de toute activité effectuée depuis son compte.

PHARMAFRIX se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas d’utilisation frauduleuse ou contraire aux présentes CGU.

6. Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à :

• utiliser le Site conformément à la loi
• ne pas porter atteinte au fonctionnement du Site
• ne pas tenter d’accéder à des données non autorisées
• ne pas diffuser de contenus illicites ou nuisibles
• respecter les droits de propriété intellectuelle

Toute utilisation abusive pourra entraîner des poursuites.

7. Propriété intellectuelle

Le Site et l’ensemble de ses contenus (textes, logos, images, graphismes, vidéos, bases de données, logiciels) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation ou exploitation sans autorisation écrite préalable de PHARMAFRIX est interdite.

La marque PHARMAFRIX est protégée.

8. Responsabilité

PHARMAFRIX met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement du Site.

Toutefois, la société ne garantit pas :

• l’absence d’erreurs
• l’absence d’interruptions
• l’exactitude complète des informations

PHARMAFRIX ne pourra être tenue responsable :

• des dommages indirects
• des pertes de données
• des conséquences liées à l’utilisation du Site
• des problèmes techniques indépendants de sa volonté

9. Sécurité

PHARMAFRIX met en œuvre des mesures techniques afin de protéger le Site et les données.

L’utilisateur reconnaît que :

• internet comporte des risques
• la sécurité absolue ne peut être garantie

10. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le Site.

L’utilisateur dispose de droits sur ses données conformément à la réglementation applicable.

11. Cookies

Le Site peut utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience.

L’utilisateur peut gérer les cookies via son navigateur.

12. Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers.

PHARMAFRIX ne saurait être tenue responsable du contenu de ces sites externes.

13. Modification des CGU

PHARMAFRIX se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.

La version applicable est celle publiée sur le Site à la date d’utilisation.

14. Suspension ou interruption du service

PHARMAFRIX peut suspendre ou limiter l’accès au Site :

• en cas de maintenance
• en cas de problème technique
• en cas de non-respect des CGU
• pour toute raison légitime

15. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

Tout litige relatif à l’utilisation du Site relève de la compétence des tribunaux français.

16. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :

contact@pharmafrix.com